MAJ Parution au JO de l'avenant 338 : complémentaire santé et condition d'ancienneté
MAJ du 13/10/2016 : Cet avenant a été agréé par arrêté du 4 octobre 2016 paru au Journal Officiel le 12 octobre 2016. Cet avenant est applicable à compter du 1er novembre 2016. MAJ du 11/07/2016 : Proposé à la signature le 3 juin dernier, lors de commission...