L'avenant 334 agréé et publié au JO : Complémentaire santé
MAJ 16/11/15 : L'avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) est agréé par arrêté du 14 octobre 2015, publié au JO du 13 novembre 2015. L'avenant prend effet au...