CNPN du 22 septembre 2016 - négociation d'une convention de branche

Publié le par CFDT

Ordre du jour :

- Validation du relevé de décisions de la CNPN CCN66 du 5 juillet 2016,

- Prévoyance,

- Exercice du droit syndical (demande CGT),

- Questions diverses

"Les employeurs annoncent que les négociations d’un nouveau cadre conventionnel s’ouvriront, début 2017, dans le cadre de la Commission Paritaire de Branche de la BASSMS, seul cadre juridique permettant le maintien des accords de branche existant et l’extension d’une future convention.

...

Pour conclure leur annonce, les employeurs veulent se donner trois ans pour aboutir et réaffirment leur volonté, en partenariat avec la Croix Rouge, d’ouvrir ces négociations, même de façon unilatérale (comprendre « même sans la FEHAP »), et d’aller jusqu’au bout du processus."

Pour télécharger le document :

http://www.cfdt-santesociaux80.org/IMG/pdf/-17.pdf

Publié dans CNPN, BASSMS

Commenter cet article