ADAPEI 80 : Syndicalisme Info novembre 2018
Ordonnances MACRON : mise en place du Comité Social et Economique
L’accord de dialogue social pour la mise en place du CSE a été signé. Les futures élections se dérouleront vers février-mars 2019.
Pour rappel, le CSE regroupera les instances du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, cette instance comptera 14 membres titulaires et 14 suppléants.
Les Délégués du Personnel seront remplacés par des Représentants de Proximité avec sensiblement les mêmes prérogatives qu’auparavant. La loi prévoit que les Représentants de Proximité (titulaires et suppléants) seront élus et désignés par les membres du CSE pour chaque établissement. Les Représentants de Proximité titulaires bénéficieront de 10 heures de délégation par mois, mutualisables avec leurs suppléants.
De plus, les élus CSE suppléants pourront bénéficier de 3 heures de délégation mensuelles pour participer à une commission du CSE. En cas de remplacement d’un élu CSE titulaire absent à la réunion plénière, le suppléant pourra se voir octroyer 2 heures de délégation préparatoires.
Prévoyance CCN66 – La CFDT engage sa signature : avenant 347
Le régime de prévoyance de la CCN 66 accuse un déficit de 14 millions d’euros au 31 décembre 2016, et celui-ci ne fait qu’augmenter. La progression du nombre d’arrêts de travail — + 4 % par an en moyenne — en est la cause première.
Après l'opposition majoritaire portée par la CGT, FO et Sud à l'avenant n° 344 relatif au régime mutualisé de prévoyance de la CCN66, une séance de négociation exceptionnelle le 21 septembre semble avoir trouvé une issue. La CGT s’est engagée à ne pas faire valoir son droit d’opposition au nouvel avenant.
De nouveau, la CFDT et Nexem ont signé une proposition d'accord chiffrée 347. Le nouvel avenant prévoit une augmentation des cotisations de 11%, un ajustement des garanties, l’instauration d’un investissement pour la prévention et la mise en place d'un fonds de solidarité.
La signature de l’avenant 347 permet surtout de conserver le régime de mutualisation à l’échelle de la convention collective.
CCN66 : La CFDT signe AUSSI l’avenant 348
L’avenant 348 augmente l’indemnité de sujétion de 8,21% à 8,48%. Il brise ainsi un « tabou », celui d’une indemnité de sujétion qui pour la première fois va bouger. Applicable au 1er janvier 2018, l’avenant est en cours d’agrément.
Comme les partenaires sociaux s’y étaient engagés, cet avenant vient contrebalancer l’augmentation de la cotisation du régime de prévoyance pour ceux qui en pâtiront le plus (les bas salaires), allant même au-delà d’une simple compensation.
La CFDT Santé Sociaux respecte son engagement. Elle est la seule signataire. A défaut d’avoir peu, les salarié.e.s n’auraient rien car sans accord, l’enveloppe disponible est reprise par les pouvoirs publics.
Pour la CFDT Santé Sociaux, c’est clairement insuffisant, bien en deçà de ses revendications.
Au-delà de la politique salariale, c’est bien la problématique des moyens alloués à notre secteur avec tous les impacts que nous connaissons sur la dégradation des conditions de travail et la qualité de vie au travail.
Il ne sert à rien de crier « au loup » lors des commissions de négociation. C’est auprès des pouvoirs publics qu’il faut agir et se mobiliser … chose pour laquelle la CFDT Santé Sociaux s’emploie au quotidien.
Réforme de la formation professionnelle
Les décrets de mise en application de la réforme de la formation professionnelle devraient paraitre tout prochainement. Elle commencera à se mettre en place à partir de 2019.
La réforme de la formation professionnelle prévoit :
- La mutation des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé - UNIFAF pour notre secteur) en OPCOM (Opérateur de Compétences), le prélèvement des cotisations liées à la formation étant délégué à l’URSSAF.
- La fin du Congé Individuel de Formation et une évolution du Compte Personnel de Formation. Ce dernier sera dorénavant crédité en euros et non plus en heures. Le CPF sera abondé chaque année de 500€ (dans une limite de 5 000€) ou 800€ pour les personnes les moins qualifiées (en dessous du niveau V, dans une limite de 8 000€).
L’adhésion à la CFDT ne coûte que 0,75% de votre salaire, soit 2,50 euros après déduction fiscale pour un salaire de 1000 euros !
Alors n’attendez plus ! Pour info, tout adhérent bénéficie de l’assurance risques professionnels et garantie juridique incluses dans le coût de la cotisation.
La CFDT travaille à la constitution des listes pour le CSE, et à présenter des représentants de proximité dans les établissements de l’ADAPEI 80.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !