NAO - mai 2014

Ceci est un compte rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire du 5 mai
2014, il n'est pas exhaustif et n'engage que la CFDT.

Concernant le changement de Direction Générale :
C'est la candidature du directeur de l'IME d'Abbeville qui a été retenue, ce dernier commencera un tuilage avec notre Directeur Général jusque fin 2013, début 2014, une fois le recrutement et la passation effectuée pour l'IME d'Abbeville.

Négociation salariale :
Il n'existe pas de marge de manoeuvre pour l'année 2014, compte tenu du
taux de 1,1% d'évolution de la masse salariale, du GVT (Glissement
Vieillesse Technicité) et de l'effet report de l'augmentation du point de 2013.
Ce qui a été dénoncé la CFDT auprès des financeurs lors de la Conférence
Salariale du 29 janvier 2014.

Le temps de travail à temps partiel :
Le flou demeure, les partenaires sociaux sont en attente d'information.
Pour rappel un accord de branche a été signé en novembre 2013 (14h durée
minimale et 2h pour les professions paramédicales) mais il n'y a pas eu de
publication au Journal Officiel depuis.
La durée légale du temps de travail à temps partiel est donc normalement de
24h mais le délai de négociation a été porté au 1er juillet 2014.
A l'ADAPEI 80, 155 salariés occupent un emploi à temps partiel inférieur à
0,68 ETP (24h). Jusqu'au 1er janvier 2016, les salariés à temps partiel à
moins de 24h pourront demander à bénéficier de la future législation.

Accord de génération, passé le délai de 6 semaines, le silence de
l'administration vaut pour approbation du plan d'action. La mise en application
est donc immédiate, avec effet rétroactif :
– objectifs d'embauches de jeunes ciblés et parcours d'accueil,
– réduction du temps de travail pour les salariés de plus de 57 ans dont la
pénibilité est reconnue,
– réduction du temps de travail de 2h pour les salariés de plus de 60 ans,
après consultation de la médecine du travail,
Le plan d'action doit normalement être à l'affichage afin de pouvoir le
consulter en détail.

Négociation sur l'Article 39 de la CC66 :
« La durée d'ancienneté exigée pour chaque progression d'ancienneté peut être réduite dans les conditions suivantes :
- de 1 année lorsque cette durée est de 3 ans ;
- de 1 année et demie lorqu'elle est de 4 ans,
sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de 2 réductions consécutives. »
Cet article est mal connu, en 2013, il n'y a eu que 4 salariés sur 860 qui ont
bénéficié de son application.
La CFDT souhaite que cet article bénéficie en particulier aux salariés qui ont les grilles les plus basses et les rémunérations les plus faibles.

Maintien de salaire pendant le congé paternité
La perte de salaire pendant le congé de paternité de 11 jours est de l'ordre de
15%, au contraire du congé maternité, en effet la CC66 prévoit le maintien de
salaire pendant toute la durée de ce dernier (Article 28 CC66).
L'employeur a une approche favorable sur ce point, reste à examiner des notions de droit.