Non agrément de l'avenant 339 - avenant 340 ?
Un nouvel avenant est à la signature jusqu'au 6 décembre suite à la CNPN du 29 novembre 2017.
L'histoire se répète. Après l'échec de revalorisation salariale de la branche de l'aide à domicile (lire notre article), c'est au tour des salariés de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66, de voir l'avenant qui devait faire évoluer la valeur du point en mauvaise posture. La proposition de passage de 3,76 euros (€) à 3,78 € a en effet reçu un avis défavorable de la commission nationale d'agrément le 20 novembre, et cela pour la seconde fois cette année. Cette décision devrait être prochainement officialisée par la publication d'un arrêté au Journal officiel. L'information relative à cet avis, a été recueillie par Nexem auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), rapporte la fédération des employeurs dans une note.
Si la première tentative de revalorisation n'était portée que par Nexem, l'avenant n° 339 revisité avait lui obtenu une signature syndicale, soit celle de la CFDT santé sociaux. Mais cela ne semble pas avoir été suffisant pour peser sur la décision de la commission. Dans un communiqué, l'organisation syndicale s'insurge contre ce refus "qui marque l’absence totale de considération des pouvoirs publics vis-à-vis de personnes qui œuvrent quotidiennement au vivre ensemble, qui prennent en charge et accompagnent nos enfants, nos parents, nos amis dans leurs handicaps, dans leurs accidents de la vie, dans leurs difficultés. Les professionnels n’en peuvent plus de réclamer la reconnaissance qui leur est due. Celle-ci passe par une revalorisation des salaires". La valeur du point de la CCN 66 va entamer sa quatrième année sans modification.
"Cet avenant portait le salaire minimal conventionnel à 2,52% au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et revalorisait les débuts de carrière des salariés les plus précaires", souligne le syndicat. Ce dernier considère aussi que ce texte "permettait de lutter contre la paupérisation des travailleurs du secteur social et médicosocial". De son côté, Nexem considère également que le refus de revalorisation pénalise le secteur. La fédération rappelle au passage les grandes lignes de son projet. Il "articulait des mesures de politique salariale pour l'ensemble des salariés de la branche, avec une attention particulière sur les plus bas niveaux de salaire et un relèvement des cœfficients immergés sous le Smic".
Prenant acte de l'avis défavorable, Nexem semble ne pas vouloir en rester là et envisage de trouver une alternative à l'avenant salarial rejeté pour "ne pas perdre l'enveloppe accordée par la DGCS au titre de 2017".
Source Hospimedia