CC66 Compte rendu CNPN du 29 avril 2015
Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 29 avril 2015.
Ordre du jour :
- Approbation relevé de position du 4 mars 2015
- Projet d’avenant relatif aux assistants familiaux
- Complémentaire santé, projet d’avenant
- Point sur les travaux du COPIL Santé
- Statut des négociateurs
- Questions Diverses
La CFDT a interpellé la FEGAPEI et le SYNEAS sur le cadre de leur travail en cours visant à «réviser» et «rénover» en profondeur la CCN 66. En effet, certains de leurs adhérents annoncent dans les entreprises (lors de CE, CCE, CHSCT...) que la CCN66 serait dénoncée en juin 2015. La CFDT précise que ces employeurs se présentent comme des membres de leurs conseils d’administration ou représentants régionaux. La CFDT demande donc que la situation soit clarifiée lors de cette instance nationale car tous ces propos sèment le trouble au sein des entreprises.
Pour les employeurs : « la dénonciation de la CCN 66 n’est pas à l’ordre du jour », et ne semble pas être une porte d’entrée pour lancer leur projet de travaux de rénovation. Mais que: «la dénonciation demeure un outil conventionnel en fonction des négociations». Ils présenteront aux partenaires sociaux leur projet de travaux(?), de texte (?) en septembre et évoquent la possibilité de travailler en groupes paritaires suivants les sujets...
Pas totalement satisfaite des réponses, la CFDT interroge sur l’articulation de leur «projet» avec un projet de convention collective de branche soutenu par leurs deux organisations.
Les employeurs évoquent alors les difficultés rencontrées au sein même d’UNIFED, car aucune majorité ne se dégage en son sein pour ouvrir des négociations sur un texte conventionnel au niveau de la branche.
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