BASS : la guerre des employeurs est déclarée

Publié le par CFDT

La commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) s’est réunie le lundi 20 février 2017.

BASS : la guerre des employeurs est déclarée

A l’ordre du jour, un point notamment a fait débat pendant toute la séance : l’adhésion de Nexem à la commission paritaire de branche. Nexem (fusion de la Fegapei et du Synéas) a adhéré en décembre 2016 à l’ensemble des accords de la branche depuis celui de 1996 créant la commission paritaire de négociation jusqu’au dernier avenant sur la formation. 

Pour la CFDT santé sociaux, un adhérent à un accord collectif a sa place autour de la table où se discute le texte. Ce qui n’est pas de l’avis de tous les partenaires sociaux et notamment d’Unifed qui aujourd’hui est composé de la Fehap et d’Unicancer. Pour certains, Nexem n’est pas représentatif et n’a donc pas à participer aux instances de la branche.

La représentativité employeur, qui doit être publiée cette année, déchaine les protagonistes autour de cette table de négociation. La situation risque d’être figée jusqu’à la publication des arrêtés officiels.

Pour la CFDT Santé Sociaux, les instances paritaires doivent et peuvent continuer à fonctionner sans modification. Il suffit juste aux employeurs de régler entre eux, pendant cette période transitoire, les modalités de prise de décision. Une fois la représentativité officielle, le poids de chacun sera mesuré et les textes pourront être modifiés.

Il reste la gouvernance de l’OPCA Unifaf à régler. La modification des statuts s’impose pour que les partenaires historiques poursuivent sa gestion et que les représentants des employeurs remplacent Unifed, seule entité employeur reconnue par les statuts actuels.

La CFDT Santé Sociaux a donc soutenu pour qu’une demande de révision des statuts de l’OPCA soit portée auprès des administrateurs. Unifed a clos cette demande partant du principe que deux organisations syndicales minoritaires étaient contre. En réaction, la CFDT Santé Sociaux a quitté la séance.

Pour la CFDT Santé Sociaux, l’intérêt des salariés est complètement bafoué par des employeurs irresponsables des conséquences de leur posture, le tout sur fond de représentativité mal acceptée. 

Nexem et la Croix Rouge Française ont fait paraitre un communiqué commun le 23 février 2017 :

Nexem et la Croix-Rouge française s’engagent pour une bonne gouvernance de l’OPCA UNIFAF

Nexem a pris part le 20 février à sa première commission paritaire en tant que représentant majeur des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif. Cette réunion a été l’occasion pour l’organisation de rappeler que Nexem était signataire de l’ensemble des accords du secteur, et à ce titre acteur naturel du dialogue social de la branche.

Dans ce cadre, Nexem et la Croix-Rouge française ont fait des propositions pour faire évoluer les statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) UNIFAF et les adapter aux nouvelles règles de la représentativité patronale.

Pour les deux organisations, la priorité doit être pour tous les acteurs de la branche de préserver une bonne gouvernance de l’OPCA dans cette période transitoire et de garantir ainsi son bon fonctionnement, pour un accès sécurisé à la formation pour tous les salariés de la branche.

La prochaine étape se déroulera dans le cadre du conseil d’administration paritaire (CAP) de l’OPCA.

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