NEXEM a quitté UNIFED le 9 janvier 2017
MAJ 24 janvier 2017 :
NEXEM a adhéré en son nom propre au 1er janvier 2017 à l’ensemble des accords de BASSMS. Ainsi, elle peut siéger de droit dans l’ensemble des commissions paritaires de la branche en tant qu’organisation employeur signataire.
-Les adhérents de NEXEM sont couverts par le champ des accords et s’appliquent à eux. Il n’y a donc pas de conséquences pour les salariés. Ils restent couverts.
-Le point de vigilance vient d’UNIFAF et des modalités de prises de décisions dans les commissions. En effet, pour NEXEM, « les accords ne faisant référence qu’à l’UNIFED, elle ne peut pas siéger au sein d’UNIFAF », et ses mandatés qui y siégeaient au nom d’UNIFED doivent y être remplacés.
Des problèmes de fonctionnement de l’OPCA sont à prévoir durant la période transitoire qui nous mènera jusqu’au calcul de la représentativité employeur.
A ce titre, NEXEM «va proposer aux partenaires sociaux un avenant afin de modifier l’accord formation et ensuite les statuts de l’UNIFAF pour intégrer NEXEM».
Notons que l’UNIFED ne sera plus autour de la table de négociation à l’avenir, seules NEXEM et la FEHAP, en leur nom propre, seront organisations représentatives employeurs.
Plus communément appelé secteur UNIFED, la branche associative sanitaire et sociale non lucrative couvre un périmètre de 750 000 salariés englobant les structures sociales et médico-sociales relevant des CCN 66 et 51 ainsi que la Croix rouge française et Unicancer.
Les craintes existaient sur l’avenir de la branche devant les dissensions patronales, la fracture est désormais ouverte depuis les communiqués de presse contradictoires entre la FEHAP et Unicancer d’un côté et Nexem et la Croix rouge française de l’autre.
Leurs divergences sont affirmées sur les réponses à la démarche ministérielle sur les mesures de représentativité patronale visant la fin d’année 2016. Seuls FEHAP et Unicancer se sont positionnés sur le créneau P 38 correspondant à la branche, Nexem et la Croix rouge optant pour un ralliement à l’économie sociale bien plus large…
Or, c’est bien cette représentativité patronale qui conditionnera à terme les droits collectifs, voire l’existence même de nos conventions collectives…