Les indemnités kilométriques pour 2016

Publié le par CFDT

 

Convention collective du 15 mars 1966 (annexe 1 – article 8) et accords CHRS (article 6.5)

Lorsque le salarié est autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel à des fins professionnelles, l’employeur indemnise les déplacements professionnels du salarié sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques modifié au 1er janvier de chaque année et applicable aux revenus de l’année précédente.

Le barème des indemnités kilométriques pour 2016 n’est pas revalorisé par rapport à 2015, a précisé l’administration fiscale dans une instruction du 15 février 2016. Le barème pour 2015 reste donc applicable.

 

Rappel

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules automobiles de 3 CV et moins à 7 CV et plus 
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

 

Barème 2015 applicable (en euros) aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3
Puissance administrative Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
< 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

 

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
P = 1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
P = 3, 4, 5 CV d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
P > 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

« d » représente la distance parcourue en kilomètres.

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O
Bonsoir,<br /> Dans ce calcul, la majoration a partir de 5001 km parcourus est elle applicable dès le premier km? Je m’explique... un salarié utilisant son véhicule de 3 cv qui a parcouru 7000km est remboursé sur les 5000 premier km (5000*0,410€=2050€), ça ok... ma question porte sur les 2000km suivants, applique on systématiquement la « prime » de 824€ ou est elle au prorata des km parcours sur la tranche de 5001 a 20 000? Ou applique ton simplement la formule suivante ((2000*0,245)+824) et ce, dès la barre des 5001 km franchis? Car si c’est le cas... je crois que mon association me doit un peu d’argent :-/ En cas, d’erreur de calcul des frais de la part de l’employeur, quel recours y a t’il? Et quelle rétroactivité? Y’a des exceptions à ce barème? Ou à ces règles de calcul?<br /> Merci d’avance pour vos réponses.
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C
Petit complément de réponse après réflexion. Je pense que cela dépend comment sont gérés vos remboursements s'il s'agit de remboursements partiels ou s'il y a une régulation en fin d'année. Je pense que s'ils sont calculés à l'année, cela donnerait pour 7000 km (7000 * 0.245) + 824 = 2539 (soit 0,36€/km) ou au fil de l'année en appliquant le taux de la 1ère colonne 0,410 puis celui de la 2ème 0,245 à partir de 5000 km = 2540 (soit 0,36€/km).
C
Bonjour, il s'agit là d'une question très technique ! Je vous propose de vous rapprocher de votre employeur ou d'un comptable de votre établissement... Désolé de ne pouvoir être plus précis... Cordialement.