Avenant à l'accord formation : opposition majoritaire

Publié le par CFDT

L’avenant à l’accord sur la formation professionnelle dans la BASS du 7 mai 2015 (signé le 13 juillet 2016 lors de la commission paritaire de branche par la CFDT) a été frappé d’opposition par la CGT, FO et SUD. Représentant à eux trois 55,72 % des salariés, l'accord est donc réputé non écrit.

Cet avenant créait une délégation régionale Unifaf et une délégation régionale CPNE-FP par région administrative.

Concernant la composition des délégations régionales de la CPNE-FP, chaque DR CPNE-FP aurait été composée de :

▪ deux représentants titulaires par organisation syndicale de salariés représentative au

niveau de la branche (remplacement possible par le suppléant en cas d’empêchement) ;

▪ un nombre de représentants titulaires des employeurs désignés par l’UNIFED identique au nombre de représentants titulaires désignés par les organisations syndicales de salariés (remplacement possible par le suppléant en cas d’empêchement).

Pour ce qui est de l’assouplissement concernant l’accès au CIF-CDD, l’avenant prévoyait que la prise en charge de la formation puisse excéder la durée légale d’un an en continu à temps plein ou 122 heures à temps partiel ou en discontinu pour les formations et les publics définis comme prioritaires par la CPNE-FP (la CPNE-FP définissant les actions de formation prioritaires dans le cadre de la professionnalisation, du CPF, du CIF pour les salariés en CDD et de l’apprentissage).

Si le dossier avait été recevable et les fonds disponibles, l’OPACIF aurait pris en charge les frais pédagogiques plafonnés dans les conditions prévues par le CAP.

Des dispositions ne sont donc pas applicables, et devront faire l’objet de nouvelles négociations.

Commenter cet article