Syndicalisme Info Avril 2016

CC66 / BASSMS

Politique salariale 2016

Les organisations patronales SYNEAS-FEGAPEI ont proposé une augmentation du point de 3€76 à 3€78. Cette proposition a été refusée par l’ensemble des organisations syndicales qui ont dénoncé une forme de mépris dans une déclaration intersyndicale.

La CFDT a proposé que le point passe à 3€80 en décembre 2016, puis à 4€ en 2017.

La Croix-Rouge et l’association Fegapei-Syneas affirment leur volonté de travailler ensemble à un environnement conventionnel commun, une révision en profondeur de la CC66, qui servira de base à la prochaine BASSMS. Un communiqué de presse commun a été publié le 25 mars 2016.

La CFDT rappelle son attachement au principe d’une Convention Unique de Branche dans le cadre de la BASSMS (CC66, CC51, Centres de Lutte Contre le Cancer, CHRS, Croix Rouge Française).

Cela n’empêche pas de rester vigilant sur l’environnement de cette future convention collective.

Régime de prévoyance : parution au JO de l’avenant n°335, l’arrêté d’agrément de l’avenant 335 signé le 4 décembre 2015 est paru au Journal officiel du 7 avril 2016. L’avenant prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

L’avenant n°335 du 4 décembre 2015 a été signé par quatre organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, représentant 76,13% de l’audience syndicale. Il redéfinit les conditions de la mutualisation du ré-gime de prévoyance conventionnel et modifie certaines dispositions de l’avenant n°322...

Procédure de recrutement

Les directeurs de l’ADAPEI 80 travaillent à la réalisation d’une méthodologie commune de recrutement pour l’ADAPEI 80, dans une volonté d’harmoniser les pratiques existantes dans les différents établissements de l’association.

La CFDT a rappelé qu’il fallait prendre en compte les priorités de recrutement dont peuvent bénéficier les salariés, pour l’attribution d’un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent :

 les salariés à temps partielsouhaitant passer à temps plein ;

 les salariés à temps complet souhaitant passer à temps partiel ;

 les travailleurs de nuit souhaitant travailler de jour (ou inversement).

La CFDT rappelle sa volonté de travailler à l’élaboration, et à la mise en place, d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), qui permette une meilleure mobilité des salariés de l’ADAPEI 80, des possibilités d’évolutions, d’anticiper la pénibilité…

Décomptes horaires

Ce sujetest toujours à l’ordre du jour des dernières NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Les règles de calcul des horaires, ne sont pas harmonisées à l’ADAPEI 80, notamment sur la question des arrêts maladie.

Pour la CFDT, les absences pour maladie ne peuventpas faire l'objet d'une récupération, conformément à l'article D3122-7-3 du Code du Travail, qui prévoit que le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent.

Mutuelle Obligatoire

L’employeur a donné les chiffres suivants concernant la mutuelle EOVI-MCD:

-659 salariés ont souscrits à la mutuelle,

Ce qui représente une participation employeur de 188 289€ annuels (659 salariés x 12 mois x 23,80€), à ces adhésions s’ajoutent:

-89 conjoints,

-294 enfants,

Soit un total de 1042 adhésions à la mutuelle EOVI-MCD.