Syndicalisme Info Janvier 2016

Publié le par CFDT

Syndicalisme Info Janvier 2016

Document mis l'affichage dans vos établissements depuis le 11 janvier mai 2016

La CFDT vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année 2016.

CC66 / BASSMS

Depuis 2012, la CFDT Santé Sociaux, première organisation syndicale, s’est toujours positionnée comme Acteur Majeur des négociations dans la CCN du 15 mars 1966 ; en n’ayant de cesse de porter ses revendications lors des commissions paritaires :

  • Pour l’intégration des nouveaux métiers dans le système de classification – avenant 331
  • Pour le sauvetage du régime de prévoyance – avenant 332
  • Pour la mise en place du régime complémentaire santé – avenants 328 et 334
  • Pour la reconnaissance des Éducateurs de Jeunes Enfants à leur juste niveau de qualification dans le système de classification – avenant 333
  • Pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Pendant que certains crient au feu, la CFDT Santé Sociaux travaille, s’engage et signe des avenants dans l’intérêt des salariés.

Cela n’empêche pas de rester vigilant sur l’environnement de cette convention collective.

La CFDT rappelle son attachement au principe d’une Convention Unique de Branche dans le cadre de la BASSMS (CC66, CC51, Centres de Lutte Contre le Cancer, CHRS, Croix Rouge Française).

Formation Professionnelle

La CFDT a été la seule organisation syndicale à engager sa signature le 7 mai 2015, pour le maintien d’une politique de formation professionnelle pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale.

Cet accord n’a pas été dénoncé par les autres organisations syndicales.

Pour la CFDT santé sociaux, les sécurités prévues autour de la répartition de la cotisation sont une garantie essentielle qui laisse le temps suffisant pour analyser les impacts du nouveau dispositif pendant 3 ans. Cette garantie permettra aux partenaires sociaux de rectifier voire faire évoluer la cotisation formation à l’issue de la durée déterminée fixée.

La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale est enfin dotée d’un accord posant réellement une politique de formation pour les 800 000 salariés de ce secteur.

De plus, cet accord vient sécuriser le fonctionnement d’UNIFAF, notre OPCA de branche (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui était menacé de disparition.

Pensez à créer votre Compte Personnel de Formation :

www.moncompteformation.gouv.fr

Décomptes horaires

Ce sujet est toujours à l’ordre du jour des dernières NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Les règles de calcul des horaires, ne sont pas harmonisées à l’ADAPEI 80, notamment sur la question des arrêts maladie.

Pour la CFDT, les absences pour maladie ne peuvent pas faire l'objet d'une récupération, conformément à l'article D3122-7-3 du Code du Travail, qui prévoit que le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent.

Négociation sur l'Article 39 de la CC66 :

« La durée d'ancienneté exigée pour chaque progression d'ancienneté peut être réduite dans les conditions suivantes :

- de 1 année lorsque cette durée est de 3 ans ;

- de 1 année et demie lorsqu’elle est de 4 ans,

sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de 2 réductions consécutives. »

Pour 2015, 18 salariés vont bénéficier de l’application de l’article 39 à l’ADAPEI 80 (en 2013, 4 salariés en avaient bénéficié et 9 en 2014). Ce qui représente un coût de près de 20 000€.

L’employeur a choisi les critères de l’ancienneté à l’ADAPEI 80 et de la rémunération, en faisant bénéficier de l’article 39, les salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté à l’ADAPEI 80 (ou dans les associations reprises, ADAGE, Château Blanc, AEGIR) et étant en dessous de l’indice 600 (environ 1860€ net).

La CFDT se félicite de ces déclenchements, mais avait, pendant les négociations, interrogé sur la notion d’ancienneté dans l’association. Ce qui revient à valoriser les parcours longs à l’ADAPEI 80, au détriment de ceux d’autres salariés arrivés plus tardivement.

Publié dans ADAPEI 80

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